Arrêté du 1er octobre 2002 portant approbation du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

J.O. 237 du 10 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16759
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Arrêté du 1er octobre 2002 portant approbation du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

NOR : SANG0223167A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, le montant du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, arrêté à la somme de 6 063 624,92 F en recettes et en dépenses, est approuvé.